Droit de rétractation et produits personnalisés

Principe général

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les produits éligibles au droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

Exception applicable aux produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits BOILISÉ réalisés sur demande, personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation.

Cela concerne notamment les cartes, objets ou créations réalisés à partir :

d’un lieu choisi par le client ;
d’une zone géographique spécifique ;
d’un format particulier ;
d’une gravure, inscription, pictogramme ou personnalisation ;
d’un design, cadrage, relief, finition ou assemblage défini pour la commande ;
de toute autre caractéristique propre à la demande du client.

Ces produits étant réalisés spécifiquement pour vous, ils ne peuvent pas être revendus dans des conditions normales à un autre client.

Cette exclusion du droit de rétractation ne limite pas vos droits au titre des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité, de vice caché, d’erreur de fabrication ou de produit endommagé lors du transport.

Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés et éligibles au droit de rétractation, vous pouvez exercer votre droit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou par courrier.

Coordonnées :

BOILISÉ
E-mail : contact@boilise.com

Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous (son utilisation n'est pas obligatoire) :

À l'attention de BOILISÉ :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () : ___________________________

Référence de commande : ___________________________

Nom du/des consommateur(s) : ___________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________

Signature du/des consommateur(s) uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : ___________________________

Date : ___________________________

(*) Rayez la mention inutile.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable portant sur un produit éligible, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Les frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du bien retourné ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et correctement protégé pour le transport.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part, défaut de conformité ou produit endommagé lors du transport.